• Loi n° 2003-709 du 1er août 2003, dite « loi Aillagon », relative au mécénat, aux associations et aux fondations ;
• Article 238 bis du Code Général des Impôts Avantage fiscal : « L’ensemble des versements au titre du mécénat permettent à l’entreprise de bénéficier d’une réduction d’impôt sur les sociétés de 60% de leur montant pris dans la limite de 0,5 % du Chiffre d’Affaires Hors Taxes total. »